Mentions Légales &
Politique de Confidentialité

L’entreprise individuelle Jill Neavy, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitement automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ses traitements des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ses conditions d’utilisation et la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

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Article 1 - Mentions légales

 

1.1 Site (ci-après « le site »)

Jill Neavy Créations

 

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur »)

L’entreprise individuelle Jill Neavy

Située: 3 rue de Lorette, 69001 LYON

Immatriculée au RCS de LYON 898561782

N° de téléphone: 07.71.24.77.23

Adresse mail: Jill.neavy@hotmail.com

 

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »)

Jill Neavy Créations est hébergé par Wix, dont le siège social est situé 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

 

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Article 2 - Accès au site

 

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engager à ne pas utiliser ce site et les informations données qui figure à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commercial et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

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Article 3 - Contenu du site

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourrait être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

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Article 4 - Gestion du site

 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

–Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

-Supprimer toutes informations pouvant en perturber le fonctionnement ou en entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

-Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

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Article 5 - Responsabilités

 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficultés ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaque virale par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consulter.

 

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

-du fait de l’usage du site et de tout service accessible via Internet ;

–du fait du non respect par vous des présentes conditions générales.

 

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncer à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. 

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Article 6 - Liens hypertextes

 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisé par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publié par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le continue présent dans le ledit lien.

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Article 7 - Collecte et protection des données

 

Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle Jill Neavy.

Une données à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personnes concernées); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturel ou social.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

–nom et prénom

–adresse

–adresse mail

–numéro de téléphone

–données financières : dans le cadre du paiement des produits et des prestations proposées sur la plate-forme, celle-ci enregistre des données financières relative à la carte de crédit de l’utilisateur.

 

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Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

–le droit d’accès : ils peuvent exercer leurs droits d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionné. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plate-forme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

–le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plate-forme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

–le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

-Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leur donner soit traité conformément aux hypothèses prévu par le RGPD;

-Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plate-forme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plate-forme.

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

3, rue de Lorette, 69001 Lyon 

 

Ou par e-mail, à l’adresse :

Jill.neavy@hotmail.com

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut-être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

 

De plus, et depuis la loi numéro 2016–1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leur données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https ://www.cnil.fr/.

 

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https ://www.cnil.fr/.

 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

 

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Article 9 - Utilisation des données

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plate-forme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plate-forme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

 

-Accès et utilisation de la plate-forme par l’utilisateur ;

–gestion du fonctionnement et optimisation de la plate-forme ;

-Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

–vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

–personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

–prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

–gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

–envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

–organisation des conditions d’utilisation des services de paiement.

 

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Article 10 - Politique de conservation des données

 

La plate-forme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte au cas où nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

 

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Article 11 - Partage des données personnelles avec un tiers

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’union européenne, dans les cas suivants :

–quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ses services, la plate-forme est en relation avec des sociétés bancaires et financière tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

–lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plate-forme, des informations accessibles au public ;

–quand l’utilisateur autorise le site Web d’un tiers à accéder à ses données ;

–quand la plate-forme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateur, la publicité et les services de paiement. Ses prestataires dispose d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ses prestations, Et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

–si la loi l’exige, la plate-forme peux effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plate-forme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

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Article 12 - Offres commerciales 

 

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant :

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas veuillez cliquer sur le lien suivant :

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisées et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’éditeur décline toute responsabilité à cette égard.

Les données sont conservés et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

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Article 13 - Cookies

 

Qu’est-ce qu’un « cookies » ?

Un « cookies » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site Internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminale utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

 

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies». Le consentement donné sera valable pour une période de 13 mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

 

Les cookies suivants sont présents sur le site :

Cookies Google : 

-Google Analytics : permet de mesurer l’audience du site ;

–Google tag manager : facilite L’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;

–Google AdSense : régie publicitaire de Google utilisant les sites Web ou les vidéos YouTube comme support pour ces annonces ;

–Google dynamic marketing : permets de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ;

-Google Adwords conversion: Outil de suivi des campagnes publicitaires Adwords ;

–doubleclick : cookies publicitaires de Google pour diffuser ses bannières.

 

La durée de vie de ses cookies et de 13 mois.

 

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Article 14 - Photographies et représentation des produits

 

Les photographies de produits, accompagnant leurs descriptions, ne sont pas contractuelles et n’engage pas l’éditeur.

 

Article 15 - Loi applicable

 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétences spécifiques découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

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Article 16 - Contactez-nous

 

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : Jill.neavy@hotmail.com

Ou remplir le formulaire de contact prévu à cet effet.